Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 17 juin 2025
 

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous (l’« Utilisateur ») et Équipe Fred et Max (le « Courtier », « nous », « notre » ou « nos ») et régissent votre accès et votre utilisation de tout site, plateforme, espace client, CRM ou outil numérique exploité par le Courtier (le « Site Web »), incluant tout contenu, information, produit ou service qui y est offert.
En accédant au Site Web, vous acceptez d’être lié par les Conditions alors en vigueur et confirmez que vous avez la capacité juridique de conclure un tel contrat. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web.
 

2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu affiché ou rendu accessible via notre Site Web – incluant sans s’y limiter : textes, visuels, fichiers, interfaces, bases de données, code source, outils numériques, éléments générés par intelligence artificielle, marques et logos – (collectivement le « Contenu ») est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, Équipe Fred et Max conserve tous les droits sur ce Contenu. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’Utilisateur.
 

3. Licence d’utilisation limitée

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site Web à des fins internes, personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions. Toute autre utilisation sans notre autorisation écrite est interdite.
 

4. Outils d’intelligence artificielle

Le Site Web peut intégrer des technologies d’intelligence artificielle. Le contenu généré est fourni à titre informatif seulement, sans garantie quant à sa précision ou conformité. L’Utilisateur en demeure responsable.
 

5. Comportements interdits

Vous vous engagez à ne pas :

• Copier ou détourner le contenu à des fins commerciales ;

• Perturber la sécurité ou l’intégrité du Site Web ;

• Accéder sans autorisation aux systèmes ou données ;

• Diffuser du contenu illégal, diffamatoire ou offensant ;

• Collecter des données personnelles sans consentement ;

• Utiliser nos services pour du spam ou toute activité frauduleuse.

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès sans préavis en cas de non-respect.
 

6. Modifications

Équipe Fred et Max peut modifier les Conditions à tout moment. Toute mise à jour importante pourra faire l’objet d’un avis affiché ou envoyé par courriel. En continuant à utiliser le Site Web, vous acceptez les Conditions révisées.
 

7. Liens externes

Notre Site Web peut contenir des liens vers des sites tiers. Équipe Fred et Max n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.
 

8. Marques de commerce

Les noms, logos, visuels utilisés sur le Site Web appartiennent à Équipe Fred et Max ou à leurs titulaires respectifs. Toute utilisation non autorisée est interdite.
 

9. Protection des renseignements personnels

Équipe Fred et Max collecte et traite vos renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité, à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et aux lois applicables.
Vous pouvez nous écrire à info@fredetmax.com pour accéder, rectifier ou supprimer vos données personnelles. Nous ne partageons jamais vos données sans votre consentement.

Lorsque vous cochez les cases sur nos formulaires, vous consentez à ce que Équipe Fred et Max utilise vos coordonnées (numéro de téléphone, courriel) pour :

• Messages de confirmation et rappels de rendez-vous : fréquence variable selon vos interactions.

• Messages promotionnels : offres, nouveautés et informations marketing, envoyés périodiquement.

Des frais de messagerie peuvent s’appliquer selon votre forfait mobile.

• Pour vous désinscrire des messages texte, envoyez « STOP » au numéro court indiqué.

• Pour toute assistance, envoyez « AIDE » ou contactez-nous.

• Pour les courriels, utilisez le lien de désabonnement dans chaque message.
   

10. Concours et campagnes

Toute campagne ou concours organisé sur le Site Web est régi par des règles spécifiques accessibles sur la page concernée.
 

11. Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer un service fiable, mais ne garantissons pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions.
Équipe Fred et Max et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables de pertes, dommages ou interruptions découlant de l’usage du Site Web.
 

12. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Équipe Fred et Max contre toute réclamation ou dépense liée à une utilisation non conforme du Site Web ou à une violation des Conditions.
 

13. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès sans préavis si les Conditions sont enfreintes. Certaines clauses (ex. : propriété intellectuelle, responsabilité) demeurent applicables après la résiliation.
 

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec. Tout litige relève des tribunaux compétents du district de Montréal.
 

15. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre notre Site Web accessible. Pour signaler une difficulté d’accès, écrivez à info@fredetmax.com.
 

16. Sous-traitants et services tiers

Des fournisseurs externes peuvent être sollicités (hébergement, outils d’analyse, IA, etc.). Ils n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire et sont tenus à la confidentialité.
 

17. Exportation et contrôle des données

Certains services peuvent être soumis à des lois d’exportation. Il vous revient de vous assurer que votre utilisation du Site Web respecte les lois de votre juridiction.
 

18. Intégralité et dissociabilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent applicables. Ces Conditions remplacent tout accord antérieur lié au Site Web.
 

19. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions ou à vos données, contactez-nous à :
info@fredetmax.com