Lors de la rédaction d’une promesse d’achat, il est essentiel de prendre en connaissance la déclaration du vendeur. En effet, lors de l'envoi d’une promesse d’achat, tout acheteur doit accuser réception ce document. La déclaration du vendeur est le pédigrée de la propriété. On y retrouve notamment les informations sur les composantes structurelles du bâtiment, l’année de construction et/ou de modification de celles-ci et bien plus.
Il est important de comprendre que les éléments déclarés à la déclaration du vendeur ne constituent pas une avenue de négociation. Lors de la rédaction d’une promesse d’achat, celle-ci devrait plutôt être rédigée relativement aux informations déclarées à la déclaration du vendeur et les derniers comparables vendus dans le secteur. Ultimement, le seuil de tolérance et la capacité financière de l'acheteur décideront du prix d’achat offert.
Advenant l’acceptation de la promesse d’achat, lors de l’inspection, il est primordial que l’acheteur soit présent. L’inspecteur pourra ainsi le guider lors de l’inspection, répondre à ses questions et proposer des solutions si des bémols sont découverts.
Si certains éléments sont soulevés qui n’étaient pas déclarés, alors peut-être qu’il peut y avoir une négociation. Mise en garde : Les éléments suivants doivent être présents :
Les facteurs révélés par l’inspection doivent être ;
Susceptibles d’affecter la valeur de la propriété à la baisse, d’en diminuer les revenus ou d’en augmenter les dépenses.
Le tout, de façon significative.
C’est-à-dire que nous ne pouvons pas nous retirer pour de la peinture défraîchie, des plinthes jaunies par le temps ou encore des plates-bandes infestées de mauvaises herbes. Nous devons plutôt penser à des travaux plus importants tels que: réparation de fissures de fondation, décontamination d’entretoit, colmater une infiltration d’eau active etc.
D’ailleurs, depuis la jurisprudence Simoneau c. Bisson de Février 2024, non seulement les éléments soulevés doivent comporter les éléments mentionnés ci-haut, mais toute baisse de prix doit être justifiée par des soumissions obtenues par des professionnels compétents. Les acheteurs se retirant d'une promesse d'achat pour des motifs déraisonnables pourraient devoir dédommager le vendeur. D’ailleurs, si des travaux sont à être effectués par des entrepreneurs, ceux-ci doivent détenir leur licence R.B.Q afin que les garanties de travaux soient transférables.
En bref, une promesse d’achat est un contrat légal qui lie deux parties à une transaction, et il n’est pas si facile de s’en défaire. Tout acheteur doit être conscient des tenants et aboutissants le liant à la partie venderesse avant de s’engager dans un processus d’achat.
Vous avez un projet immobilier? N’hésitez pas à nous contacter.
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